CONDITIONS DE VENTES GENERALES
HELEN BUSSI
Siège social 11 Rue de l'Entente Cordiale 78600 Maisons-Laffitte
N° de téléphone +33613613275
Adresse du courrier électronique hbhelenbussi@gmail.com
SIRET : 51080465100014 RCS Versailles
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site HELEN BUSSI (helenbussi.com)
Date de dernière mise à jour 01/02/2019
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société.HELEN BUSSI 11 Rue de l'Entente
Cordiale 78600 Maisons-Laffitte, de bijoux artisanaux.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou
des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la
société
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de
vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société . HELEN BUSSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit
sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société HELEN BUSSI jusqu'au paiement complet du
prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
•Sur Internet : HELEN BUSSI (helenbussi.com)
•Par mail ( hbhelenbussi@gmail.com) pour toute demande de renseignement ou
création personnalisée
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
HELEN BUSSI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet HELEN BUSSI (helenbussi.com) suppose l'adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous
sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé annoncé sur le
site.
Le débit de la carte est effectué à la validation en ligne de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez
d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion
peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société HELEN BUSSI procédera au remboursement
des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée par le même moyen de
paiement.
En outre, le site Internet HELEN BUSSI n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités
importantes. Par conséquent la société HELEN BUSSI se réserve le droit de refuser les commandes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans
le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du
Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société HELEN BUSSI ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs
propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit
vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail
(hbhelenbussi@gmail.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base
du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
société .HELEN BUSSI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société .HELEN BUSSI ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société HELEN BUSSI ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HELEN BUSSI (helenbussi.com) sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société HELEN BUSSI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
exprès de la société .HELEN BUSSI.
Article 13 - Données personnelles
La société HELEN BUSSI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les
données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société HELEN BUSSI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.